Charte sur le respect
de la vie privée (RGPD)

Date de dernière mise à jour : 2 mars 2023

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser mon engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet Langue dessine, https://languedessine.fr (le « Site ») exploité par Madame Solenn Bihan.

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : C.G.U. de Langue Dessine

Dans le cadre de la mise à disposition de mon Site, je traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Je collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de mes Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Je collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quel cas je collecte vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Je suis susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site,
• téléchargez des contenus,
• payez en ligne,
• me contactez.

J’utilise vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. J’utilise également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer mes Services, le Site et ma démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par mes soins et me permettent de mieux adapter mes Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des emails et messages de ma part et m’avez donné votre consentement, vous recevrez alors des newsletters portant sur mes actualités, produits et promotions. J’utiliserai alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1. Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, je recueille des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Je recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, je peux avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2. Adhésion à ma Newsletter

Vous pouvez consentir à la réception de mes newsletters concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services, et ce en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.3. Contact

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de mon entreprise et de confirmer les informations vous concernant, je pourrai utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment est-ce que je protège vos données à caractère personnel ?

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. J’assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, je ne suis pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

3. Dans quel cas est-ce que je partage vos données à caractère personnel ?

3.1. Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour mon compte et en mon nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de l’exécution des Services.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Je ne partagerai jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2. Partage avec les autorités

Je peux être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Je peux enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne peux dans ce cas m’y opposer.

4. Combien de temps est-ce que je conserve vos données à caractère personnel ?

Je ne conserverai vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, je conserverai vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment est-ce que je les utilise ?

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2. A quoi servent les cookies émis sur mon Site ?

Les cookies émis me permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant mon Site (rubriques et contenus visités, parcours), me permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de mes produits et services ;

• d’adapter la présentation de mon Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur mon Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur mon Site (inscription) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur mon Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de mon Site, grâce à des identifiants ou des données que vous m’avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Je décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de mes services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à mes contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque je (ou mes prestataires) ne pourrais pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

5.4. Comment configurer votre navigateur ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Google Chrome

• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
• Sélectionnez Paramètres Avancées
• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Mozilla Firefox

• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Internet Explorer / Microsoft Edge

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Safari

• Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
• Cliquez sur Confidentialité.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seul à m’avoir communiqué les données en ma possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de me demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez me contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@languedessine.fr ou à l’adresse postale suivante : Langue dessine, 27 rue Faraday, 59800 Lille.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de ma newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.

7. Est-ce que je peux modifier la Charte ?

Je me réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, je publierai ces changements sur cette page et aux endroits que je jugerai appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

8. Contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de me contacter à l’adresse postale suivante : Langue dessine, 27 rue Faraday, 59800 Lille (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à contact@languedessine.fr.